Les Conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes utilisant le service, y compris gratuitement pendant la période d'essai de 6 semaines ou
pendant toute autre période gratuite liée à une offre promotionnelle.
1.
DESCRIPTION DU SERVICE
inoPad™ fournit à chacun de ses utilisateurs une plate-forme
Web disposant de la technologie 2.0.
1.1
L'offre
Le nombre, la nature
et l'accessibilité des fonctionnalités proposées dépendent de l'offre
choisie et de la fonction de l'utilisateur.
Toute nouvelle
fonctionnalité, de quelque nature que ce soit, liée à l'offre sera
automatiquement soumise aux présentes CGUS, sauf mention spéciale.
1.2
Informations générales sur l'utilisation du service
L'utilisation du service implique pour l'utilisateur de disposer d'une
connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont
indépendants d'inoPad™.
Dans le cadre de cette
utilisation, inoPad™ pourra être amené à adresser à l'utilisateur un
certain nombre d'informations (newsletter, courriers administratifs … ).
Ces informations faisant partie intégrante de l'adhésion au service, elles
ne pourront être refusées.
L'utilisateur s'engage à ne pas accéder
au service par d'autres moyens que les interfaces fournies par inoPad™ à
cet effet.
2.
ADHESION
2.1 Inscription au service
Pour devenir Utilisateur et disposer du service d'inoPad™, l'utilisateur
devra suivre un processus d'inscription en ligne sur le site où lui sera
demandé une adresse e-mail fixe.
L'utilisateur
pourra alors définir lui-même, un identifiant, un mot de passe.
Chaque coach devra
aussi remplir un formulaire d'identification détaillé pour pouvoir
intervenir sur le blog d'un utilisateur après certification par l'équipe
inoPad™.
En utilisant le
service, vous vous s'engagez à:
fournir des informations vraies,
précises, récentes et complètes à votre sujet telles que demandées lors du
processus d'inscription
et à mettre à jour régulièrement les données
d'inscription de façon à ce qu'elles restent vraies, précises, récentes et
complètes.
2.2
Accès au service et sécurité
L'identifiant ET le mot de passe crée
par l'utilisateur lui permettent d'avoir un accès direct à son compte une
fois le processus d'inscription terminé.
Cet accès se fait directement
par la page www.inopad.com
ATTENTION:
Les utilisateurs sont responsables
de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont
pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte
sous leur mot de passe.
En tant
qu'utilisateur vous vous engagez à:
- prévenir immédiatement
inoPad™ dans le cas d'une utilisation abusive de votre mot de passe ou de
votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité,
- et
à vous assurer d'avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session
d'utilisation via le lien «Se déconnecter» prévu à cet effet.
inoPad™ ne saurait en
aucun cas être tenu responsable pour quelque perte ou dommage liés à une
erreur de la part de l'utilisateur dans l'application de l'article 3.
3.
DUREE DU CONTRAT
Lors de l'inscription l'utilisateur choisi la période de souscription, soit
un abonnement mensuel.
L'utilisateur bénéficie (en dehors de toute offre promotionnelle)
d'une période d'essai de 6 semaines au terme de laquelle aucune facturation
de la part d'inoPad™ ne sera établie.
Les
abonnements sont renouvelables par tacite reconduction pour une période identique.
L'utilisateur pourra à tout moment mettre fin à son abonnement. Si
l'utilisateur met fin à son abonnement avant la date d'échéance, la prise
en compte sera immédiate mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement
ni avoir sur les prestations déjà réglées.
4.
CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT
4.1 Paiement par carte bancaire
Pour le paiement, l'utilisateur fournira des coordonnées valides de facturation.
Le paiement
s'effectue au moyen d'une carte bancaire dont l'utilisateur fournit les coordonnées
lors du paiement.
Toutes les
références de prix et tarifs sont exprimées en euro (€) et hors taxes (HT).
A moins qu'inoPad™
ne spécifie expressément le contraire, le paiement des services d'abonnement
est facturé sur une base mensuelle et aucun remboursement ne sera effectué.
4.2
Annulation et/ou suppression par l'utilisateur
En cas d'annulation du
service par l'utilisateur, avant la date d'échéance de l'abonnement,
l'annulation prendra effet immédiatement. L'annulation entraîne
l'impossibilité d'accéder à la plate-forme et la suppression de son
contenu par inoPad™. inoPad™ décline toute responsabilité pour la perte de
ce contenu et de ces informations.
4.3
Suspension, annulation et/ou suppression par inoPad™
inoPad™
peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le service en cas de non
respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGUS).
L'utilisateur accepte expressément qu'inoPad™, dans certaines
conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre,
temporairement et/ou définitivement l'accès au service et à sa
plate-forme.
Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans
que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants:
toute violation
et autre infraction aux CGUS,
toute demande émanant de l'utilisateur
lui même (demande à l'initiative d'un utilisateur pour son propre
compte),
toute interruption ou modification matérielle du service (ou
d'une part de ce service)
tout problème technique imprévisible.
L'interruption
d'un compte inoPad™ implique:
- l'interruption de l'accès à
toutes les fonctionnalités du service,
- la suppression du mot de passe
et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes
de l'utilisateur ou à sa plate-forme (ou à une partie de celle-ci),
-
l'interdiction de toute utilisation future du service.
inoPad™ ne pourra pas
être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension.
En
outre, l'utilisateur reconnaît que lors d'une suppression du service,
notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, qu'inoPad™ ne saurait être
tenu pour responsable envers l'utilisateur pour la suppression d'un compte
ou de l'accès au service.
L'utilisateur s'engage
à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la
part d'inoPad™ en cas de litige.
5.
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Tout utilisateur peut demander à inoPad™
de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire
rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
(Déclaration
(CNIL N°1029841). L'utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même
l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte.
inoPad™ pourra être conduit à communiquer ces informations dans le
cadre de réquisitions judiciaires.
6.
PROPRIETE DU COMPTE ATTACHE AU SITE WEB ET SECURITE
L'utilisateur est responsable de
la sécurité de son compte et de sa plate-forme.
L'utilisateur est
entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte
et pour toute autre action ayant un lien avec sa plate-forme.
L'utilisateur s'engage à immédiatement prévenir inoPad™ en cas:
d'utilisation abusive de son compte,
de toute violation des règles
de sécurité.
inoPad™ ne saurait
être tenu responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement
par l'utilisateur à ses obligations de sécurité.
7.
REGLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU ET AU COMPORTEMENT
Engagement de «bonne
conduite»
En adhérant aux
services d'inoPad™, l'utilisateur s'engage à respecter les objectifs qu'il
s'est assignés avec son coach. Il s'interdira d'émettre, de diffuser ou de
faire suivre des documents (messages, textes, images ou sons) susceptibles
d'encourager à la commission de crimes et délits, de faire l'apologie de
crimes contre l'humanité, d'inciter à la consommation de substances
interdites, de provoquer à la discrimination, à la haine, à la violence en
raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, ni les
messages illégaux, nuisibles menaçants, abusifs, constitutifs de
harcèlements, diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, menaçants
pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de son
coach.
L'utilisation de la plate-forme e-Pad à toute autre fin que
celle convenue avec le coach ne sera pas tolérée. L'administrateur se
réserve le droit d'interrompre l'abonnement à tout moment en cas de
manquement de l'utilisateur à ses engagements.
8.
LOGICIEL COMPLEMENTAIRE
inoPad™ peut proposer des logiciels complémentaires
en relation avec le service.
Si l'utilisateur décide de télécharger ou
d'installer ce type de logiciel complémentaire, il reconnaît qu'il doit en
accepter les conditions d'utilisation avant d'utiliser ces logiciels
indépendamment des présentes.
9. REVENTE DU SERVICE
L'utilisateur accepte de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre,
revendre ou exploiter aucune partie du service, aucune partie de
l'utilisation du service ou aucune partie de l'accès au service sans
l'autorisation expresse d'inoPad™.
10. MODIFICATIONS DU SERVICE
inoPad™ se réserve le droit à tout moment de modifier ou
d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le service
(ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L'utilisateur
reconnaît qu'inoPad™ n'est pas responsable envers lui ou envers aucune
autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du
service.
11.
PROPRIETE INTELLECTUELLE D'inoPad™
L'utilisateur reconnaît et accepte que le
service et tout logiciel utilisé en lien avec le service contient des
propriétés et des informations confidentielles qui sont protégées par les
lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Sauf dans le cas
d'une autorisation expresse de la part d'inoPad™ ou des annonceurs,
l'utilisateur ne modifiera pas, ne louera pas, n'empruntera pas, ne vendra
pas, ne distribuera pas, ne créera pas de produits dérivés du service ou
du logiciel, en partie ou en totalité.
12.
DEFINITION DES GARANTIES
inoPad™ EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES
OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES CGUS, SAUF A DEMONTRER QUE
L'INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L'UTILISATEUR OU A
UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE
FORCE MAJEURE.
L'UTILISATEUR
RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:
L'UTILISATION DU SERVICE EST A
SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT.
inoPad™
SA FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A
CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L 'ACCES
AU SERVICE. inoPad™ SA N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE PERTE
D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE
PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE
NON LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L'
ACCES, DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU
PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES
INTERACTIONS AVEC D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU
MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT
RESIDER SUR LE SERVICE.
inoPad™ NE GARANTIT
PAS:
QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L'UTILISATEUR;
QUE
LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA FIABLE A 100 % ET SANS
ERREUR;
QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE
L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECISES ;
QUE TOUTES LES ERREURS LIEES
AUX SERVEURS POURRONT ÊTRE CORRIGEES.
L'UTILISATEUR EST
SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME INFORMATIQUE OU
POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT D'UNE MAUVAISE UTILISATION
DU SERVICE.
AUCUN CONSEIL OU
INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE SERVICE N'ENTRAÎNE LA
CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS LES
PRESENTES CGUS.
13.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
SAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES,
L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QU'inoPad™ SA NE SOIT PAS
TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT:
DE L'UTILISATION
OU DE L'INCAPACITE D'UTILISATION DU SERVICE,
DU COUT D'ACQUISITION DE
PRODUITS ET SERVICES DE SUBSTITUTION,
DE L'ACCES NON AUTORISE AUX
DONNEES DE L'UTILISATEUR OU L'ALTERATION DE CES DONNEES,
DE TOUT AUTRE
PROBLEME RELATIF AU SERVICE.
14.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DENEGATIONS
DE RESPONSABILITE EXPRIMEES AUX ARTICLES 18 ET 19 NE POURRONT PAS
S'APPLIQUER A CERTAINS UTILISATEURS.
15.
INFORMATION DES UTILISATEURS
L'utilisateur peut être prévenu soit par e-mail soit
par courrier.
Des informations mises à jours sont aussi disponibles
sur le site www.inopad.com et notamment les mises à jour des présentes
CGUS.
16.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGUS constituent un accord total
entre inoPad™ et l'utilisateur et définissent l'utilisation du service par
les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre inoPad™ et
ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute
version antérieure des CGUS).
Les utilisateurs peuvent également être
soumis à d'autres clauses et conditions, additionnelles, qui peuvent
s'appliquer lors du recours aux affiliés ou à d'autres services d'inoPad™,
aux contenus ou aux logiciels publiés par des tiers parties.
Si une
condition des CGUS ou des documents y afférents était considérée comme
nulle, caduque ou invalide, les parties acceptent néanmoins que la clause
litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des
parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la
validité des CGUS.
Ces CGUS sont régies par la loi française.
En
cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la
réalisation d'un des articles des présentes CGUS et à défaut d'accord
amiable entre les parties, le tribunal de Grenoble sera le seul compétent.
17.
VIOLATIONS
Les utilisateurs sont invités à avertir inoPad™ en cas de
violation des présentes CGUS via contact(at)inopad.com
Toute notification
abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions
pénales.
18.
INFORMATIONS LEGALES
inoPad™
445 rue
Lavoisier
38330 Montbonnot
Siret : 50238010800014
Naf:6201Z
www.inopad.com
contact(at)inopad.com
RCS GRENOBLE :
N° TVA: FR23502380108
